J.O. 158 du 10 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300218A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2003, M. Campoy (Luc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2003.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Poitiers.